1. Introduction
Nous sommes ravis de vous accueillir sur notre site web www.sandrinerubens.com (ci- après
dénommer le « Site »)
Les présentes conditions s’appliquent à ce site web et aux « clients consommateurs » et
aux transactions liées à nos produits et services. Vous pouvez être liés par des contrats
supplémentaires en lien avec votre relation avec nous ou à tout produit ou service que vous
recevez de notre part. Si des dispositions de contrats supplémentaires sont en conflit avec
des dispositions des présentes conditions générales, les dispositions de ces contrats
supplémentaires prévaudront.

2. Informations légales
– Editeur du site : Le site Web www.sandrinerubens.com (le « Site ») est la propriété de la
société SR AGENCY, ayant son siège social situé au 52, rue de Charonne 75011 Paris
immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 919804179. Le numéro de TVA
intracommunautaire est le suivant : FR05919804179
– Hébergeur du site : Conception et réalisation : Trust agency 12, rue henri Ranvier 75011
Paris
Hébergement du site : Gandi 63-65 Bd Masséna, 75013 Paris
– Pour nous contacter :
– Courrier : Service clientèle SR AGENCY, 52, rue de charonne 75011 Paris
– Email : hello@sragency.fr
– Hotline : 06 34 39 02 17 (appel gratuit depuis un poste fixe). La hotline est disponible du
lundi au vendredi de 11h à 19h.

3. Obligatoire
En vous inscrivant sur ce site, en y accédant ou en l’utilisant d’une autre manière, vous
consentez à être lié par les conditions générales énoncées ci-dessous. Votre utilisation du
site web implique votre connaissance et votre acceptation des présentes conditions
générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander de
donner explicitement votre accord.

4. Communication électronique
En utilisant ce site web ou en entrant en contact avec nous par des moyens électroniques,
vous consentez et reconnaissez que nous pouvons vous contacter par voie électronique sur
notre site web ou en vous envoyant un e-mail. Vous acceptez également que toutes les
conventions, notifications, publications et autres communications que nous vous
fournissons par voie électronique satisfont à toutes les exigences légales, y compris, mais
sans s’y limiter, l’exigence que ces communications soient effectuées par écrit.

5. Propriété intellectuelle
SR AGENCY se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, à tout moment et sans
préavis, les conditions et tout ou parties des informations ou éléments figurant sur le Site.
Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne. L’ensemble de ces
modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les conditions lors de chaque
connexion. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie
par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège
en France.
SR AGENCY avise l’internaute que de nombreux éléments du Site sont protégés :
– par la législation sur le droit d’auteur (notamment les éventuels photographies, articles,
enregistrements au format audio ou vidéo numériques)
– par la législation sur les marques : notamment la marque  » SR AGENCY « ,le graphisme
associé, appartenant à la société SR AGENCY ayant son siège social situé 52, rue de
Charonne 75011 Paris et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 91980417900019
, ainsi que les marques des fournisseurs ou fabricants des produits susceptibles de figurer
sur le Site.
Les éléments ainsi protégés sont la propriété, selon le cas, de SR AGENCY ou des
fournisseurs ayant autorisé cette dernière à utiliser les éléments exclusivement pour les
besoins de commercialisation des produits.
5.1 Tous droits réservés
À moins qu’un contenu spécifique n’en décide autrement, aucune licence ni aucun autre
droit ne vous est accordé en vertu des droits d’auteur, des marques, des brevets ou d’autres
droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous n’utiliserez, copierez, reproduirez,
exécuterez, afficherez, distribuerez, intégrerez dans un support électronique, modifierez,
rétro-ingénierez, décompilerez, transférerez, téléchargerez, transmettrez, monétiserez,
vendrez, marchandiserez ou commercialiserez aucune des ressources de ce site web sous
quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, sauf et uniquement
dans la mesure où il en est stipulé autrement dans des règlements de droit impératif (tels
que le droit de citer).

6. Lettre d’informations
Indépendamment des informations précédentes, vous avez la possibilité de partager notre
lettre d’informations sous format électronique avec d’autres personnes susceptibles d’être
intéressées par la visite de notre site web.

7. Propriété de tierce partie
Notre site web peut contenir des liens hypertexte ou des références vers des sites web tiers.
Nous n’exerçons pas de surveillance ni d’examen du contenu de ces sites web tiers liés au
nôtre. Les produits ou services proposés par ces sites web tiers sont soumis aux conditions
générales propres à ces tiers. Les opinions exprimées ou les éléments présents sur ces sites
ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.
Nous déclinons toute responsabilité quant aux pratiques de confidentialité ou au contenu
de ces sites. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation de ces sites web et de tout
service tiers. Nous n’assumons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage, quelle
qu’en soit la cause, résultant de la divulgation de vos informations personnelles à des tiers.

8. Utilisation responsable
En visitant notre site web, vous vous engagez à l’utiliser exclusivement à des fins autorisées
par les présentes conditions générales, tout contrat supplémentaire conclu avec nous, ainsi
que les lois, règlements, pratiques en ligne et directives industrielles généralement
acceptées. Il vous est strictement interdit d’utiliser notre site web ou nos services pour
utiliser, publier ou distribuer tout élément constituant ou lié à un logiciel malveillant. De
plus, l’utilisation des données collectées sur notre site web à des fins de marketing direct,
ainsi que toute activité de collecte systématique ou automatisée de données sur ou en
relation avec notre site web, sont également proscrites.
Il est strictement interdit de s’engager dans toute activité susceptible de causer des
dommages au site web, ou qui interfère avec sa performance, sa disponibilité ou son
accessibilité.

9. Soumission d’idée
Veuillez ne pas nous envoyer d’idées, d’inventions, d’œuvres protégées par le droit d’auteur
ou toute autre information pouvant être considérée comme votre propriété intellectuelle, à
moins que nous n’ayons préalablement signé un accord concernant la propriété
intellectuelle ou un accord de non-divulgation. Si vous nous les communiquez sans un tel
accord écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et
exempte de redevance pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et
distribuer votre contenu sur tout support existant ou futur.

10. Fin de l’utilisation
À notre seule discrétion, nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin à tout
moment, de manière temporaire ou permanente, l’accès au site web ou à tout service qui
y est proposé. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne serons pas tenus responsables
envers vous ou toute tierce partie pour toute modification, suspension ou interruption de
votre accès ou de votre utilisation du site web, ou pour la perte de tout contenu que vous
auriez partagé sur le site web. Aucune compensation ou paiement ne vous sera dû, même
si certaines fonctionnalités, paramètres et/ou tout contenu auxquels vous avez contribué
ou sur lesquels vous avez compté sont définitivement perdus. Il vous est strictement interdit
de contourner ou de tenter de contourner les mesures de restriction d’accès à notre site
web.

11. Garanties et responsabilité
Rien dans cette section ne restreindra ou n’exclura une garantie implicite de la loi qu’il
serait illégal de limiter ou d’exclure. Ce site web et tout son contenu sont fournis « tel quel »
et « selon disponibilité », et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs
typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie, qu’elle soit explicite ou
implicite, quant à la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu. Nous ne
garantissons pas ce qui suit :
● Que ce site web ou notre contenu répondront à vos besoins.
● Que ce site web sera disponible de manière ininterrompue, opportune, sécurisée
ou sans erreur.
Rien sur ce site web ne constitue ou ne prétend constituer un conseil juridique, financier ou
médical de quelque nature que ce soit. Si vous avez besoin de conseils, vous devriez
consulter un professionnel approprié.
Les dispositions suivantes de cette section s’appliqueront dans la mesure maximale
autorisée par la loi applicable et n’excluront ni ne limiteront notre responsabilité concernant
toute question pour laquelle il serait illégal ou illicite de limiter ou d’exclure notre
responsabilité. En aucun cas, nous ne serons responsables des dommages directs ou
indirects, y compris les pertes de profits ou de revenus, la perte ou la corruption de données,
de logiciels ou de bases de données, ou la perte ou les dommages matériels ou de données
subis par vous ou par une tierce partie, résultant de votre accès ou de votre utilisation de
notre site web.
Sauf disposition contraire expresse dans tout contrat supplémentaire, notre responsabilité
maximale envers vous pour tout dommage découlant du site web ou lié à celui-ci, ainsi que
pour tout produit ou service commercialisé ou vendu par le biais du site web, quelle que
soit la forme de l’action en justice imposant la responsabilité (qu’il s’agisse de responsabilité
contractuelle, d’équité, de négligence, de faute intentionnelle, délictuelle ou autre), sera
limitée au prix total que vous avez payé pour l’achat de ces produits ou services ou pour
l’utilisation du site web. Cette limitation s’appliquera globalement à toutes vos
réclamations, actions et causes d’action de toute nature et de tout type.

12. Confidentialité
Lorsque vous souhaitez accéder à notre site web et/ou à nos services, il se peut que nous
vous demandions de fournir certaines informations vous concernant lors de la procédure
d’inscription. Vous reconnaissez et acceptez que toutes les informations que vous
fournissez doivent toujours être exactes, correctes et à jour.

13. Accessibilité
Nous nous engageons à rendre notre contenu accessible aux personnes handicapées. Si
vous avez un handicap qui vous empêche d’accéder à une partie de notre site web, nous
vous encourageons à nous contacter en nous fournissant une notification détaillée
décrivant le problème rencontré. Si le problème est identifiable et peut être résolu en
utilisant les outils et les techniques informatiques couramment utilisés dans l’industrie,
nous nous efforcerons de le résoudre rapidement.

14. Restrictions à l’exportation / Conformité juridique
Il est interdit d’accéder au site web à partir de territoires ou de pays où le contenu, l’achat
des produits ou services vendus sur le site web est illégal. Vous devez vous abstenir
d’utiliser ce site web sous peine de poursuites judiciaires.

15. Affectation
Aucune de vos droits et/ou obligations en vertu de ces conditions générales ne peut être
cédée, transférée ou sous-traitée, en tout ou en partie, à une tierce partie sans notre
consentement écrit préalable. Toute tentative de cession qui violerait cette disposition sera
considérée comme nulle et non avenue.

16. Violation des présentes conditions générales
En plus de nos autres droits énoncés dans ces conditions générales, si vous violez ces
dernières d’une quelconque manière, nous nous réservons le droit de prendre les mesures
que nous estimons appropriées pour traiter la violation. Cela peut inclure la suspension
temporaire ou permanente de votre accès au site web, la communication avec votre
fournisseur d’accès Internet afin de demander le blocage de votre accès au site web, et/ou
l’engagement d’une action en justice à votre encontre.

17. Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous protéger contre toute
réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense découlant de votre violation des
présentes conditions générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété
intellectuelle et les droits à la vie privée. Vous vous engagez à nous rembourser rapidement
les dommages, pertes, coûts et dépenses associés à ces réclamations ou en découlant.

18. Dérogation
Le fait de ne pas appliquer l’une des dispositions énoncées dans ces conditions générales,
ainsi que dans tout accord, ou de ne pas exercer une option de résiliation, ne doit pas être
interprété comme une renonciation à ces dispositions. Cela n’affecte en aucun cas la
validité des présentes conditions générales, de tout accord ou de toute partie de ceux-ci,
ni notre droit ultérieur à appliquer chacune des dispositions.

19. Langue
Toutes ces conditions sont traduites en Français, ce qui inclut les notifications et la
correspondance qui seront rédigés exclusivement dans cette langue.

20. Accord intégral
Les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre vous et SR
AGENCY concernant votre utilisation de ce site web.

21. Mise à jour des présentes conditions générales
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces conditions générales de temps en temps.
La date indiquée au début de ces conditions générales représente la date de la révision la
plus récente. Nous vous informerons par écrit de toute modification ou mise à jour, et les
conditions générales révisées prendront effet à la date à laquelle nous vous les
communiquerons. Votre utilisation continue de ce site web après la publication de
modifications ou de mises à jour sera considérée comme une notification de votre
acceptation de respecter et d’être lié par ces conditions générales. Si vous souhaitez obtenir
une version antérieure de ces conditions générales, veuillez nous contacter.

22. Choix de la loi et de la juridiction
Les présentes conditions générales sont soumises aux lois de France. Tout différend
découlant des présentes conditions générales sera porté devant les tribunaux français. Si
une partie ou une disposition des présentes conditions générales est jugée invalide ou
inapplicable par un tribunal ou une autre autorité compétente conformément à la loi
applicable, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée ou appliquée dans la
mesure la plus large possible pour refléter l’intention des présentes conditions générales.
Les autres dispositions resteront en vigueur et ne seront pas affectées.

23. Information de contact
Ce site web est détenu et exploité par SR AGENCY.
Vous pouvez nous contacter au sujet des présentes conditions générales en nous écrivant
ou en nous envoyant un e-mail à l’adresse suivante : hello@sragency.fr
52, rue de Charonne 75011 Paris

24. Téléchargement
Vous pouvez également télécharger nos conditions générales au format PDF.